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Titre:Les normes et conventions internationales qui étayent la méthode d'analyse Ethibel
{{Date of publishing}}:{{September}} 20, 2011
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Catégorie:{{Other content}}
Langue:Français
Aussi disponible en langages suivants:Anglais, Néerlandais

Les normes et conventions internationales qui étayent la méthode d'analyse Ethibel

La méthode Ethibel repose sur les concepts de normes, conventions et codes de conduite reconnus au niveau international. Ces normes fondamentales sont l'œuvre des Nations Unies (ONU), de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de l'Union Européenne (UE) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). En voici une liste non exhaustive:

 

1. Ressources humaines

L'amélioration continue des relations professionnelles, les relations et conditions de travail. Textes de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • OIT: Déclaration de principe tripartie sur les entreprises multinationales et la politique sociale; Convention concernant l'égalité de traitement(Conv. 118)
  • ONU: Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
  • UE: Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs; Décision 2003/578/CE du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les ‎politiques de l'emploi des Etats membres

 

2. Droits de l'homme au travail

Respect de la liberté d'association, le droit à la négociation collective, non-discrimination et la promotion de l'égalité, l'élimination des pratiques de travail illégales, comme le travail des enfants ou le travail forcé, la prévention des traitements inhumains ou dégradants tels que le harcèlement sexuel, la protection de la vie privée et des données personnelles. Textes de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • ONU: Déclaration universelle des droits de l'homme; Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes proclamée par l'Assemblée ‎Générale des Nations Unies le 7 novembre 1967 [(résolution 2263 (XXII)]
  • OIT: Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
  • OCDE: Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

 

3. Environnement

La protection, la sauvegarde, la prévention des atteintes à l'environnement, la mise en œuvre d'une stratégie de gestion adéquate, l'écoconception, la protection de la biodiversité et la gestion coordonnée des impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services. Textes de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • ONU: Déclaration de Rio; Agenda 21; Protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
  • UE: Livre vert sur la politique intégrée de produits; Directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

 

4. Comportement sur les marchés

Prise en compte des droits et des intérêts des clients, l'intégration des normes sociales et environnementales dans la sélection des fournisseurs et de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, la prévention efficace de la corruption et le respect des pratiques concurrentielles. Textes de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • ONU: Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur (tels qu'étendus en ‎‎1999); Global Compact; Convention des Nations Unies contre la corruption
  • OCDE: Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données ‎de caractère personnel
  • OMC: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ‎Annexe ‎1C de l'Accord instituant l'OMC, Marrakech, 1994

 

5. Gouvernement d'entreprise

L'efficacité et l'intégrité, la garantie de l'indépendance et l'efficacité du Conseil d'Administration, l'efficacité et l'efficience des mécanismes de vérification et de contrôle, en particulier l'inclusion des risques de responsabilité sociale, le respect des droits des actionnaires, notamment des actionnaires minoritaires, la transparence et la justification de la rémunération des administrateurs. Textes de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • OCDE: Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE
  • UE: Règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur ‎l'application ‎des normes comptables internationales

 

6. Engagement sociétal

L’efficacité, les efforts de la direction envers l'engagement communautaire, la contribution au développement économique et social des territoires / sociétés au sein desquelles la société opère, l'engagement positif pour gérer les impacts sociaux liés aux produits ou services et la contribution manifeste et la participation à des causes d'intérêt public ou général. Modèles de référence internationalement reconnus sont les suivants:

  • OMC: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ‎Annexe‎1C de l'Accord instituant l'OMC, Marrakech, 1994
  • UE: Règlement de la Commission du 27/04/04, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du ‎traité des catégories d'accords de transfert de technologie.

 

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